Canton de Fribourg

Aucune législation mais contrôle depuis le 1er août 2011.

Diagnostic amiante, PCB, HAP et métaux lourds avant chaque transformation ou démolition.

 

Service de l’environnement SEn de l’état de Fribourg

Le Service de l’environnement SEn veille à l’équilibre entre l’homme et l’environnement en application des lois fédérales sur la protection des eaux et sur la protection de l’environnement. A cet effet, il observe la qualité de l’environnement, contribue à la prévention des atteintes nuisibles de nouvelles activités, assure l’assainissement des installations existantes provoquant des atteintes et informe les autorités et le public sur les comportements à l’origine d’atteintes préjudiciables à l’environnement.

 

Il existe 18 millions de substances chimiques différentes dans le monde et on estime à environ 100’000 le nombre de produits sur le marché en Europe. Cette situation résulte du développement économique et social de notre société durant le siècle passé et de l’évolution technologique qui l’accompagne. Depuis près de 50 ans, les connaissances scientifiques ont mis en évidence des effets directs ou indirects souvent sous-estimés de ces substances sur l’ensemble de notre écosystème.

Afin de minimiser ces conséquences, le législateur a édicté l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques ORRChim qui réglemente la mise sur le marché des substances et fixe des conditions pour leur utilisation.

 

Le canton ne dispose pas encore de dispositions légales pour l’application du droit fédéral sur les produits chimiques LChim.

 

Le Service participe dans son domaine de compétences aux activités déployées par Chemsuisse (association regroupant les services cantonaux compétents pour l’application du droit chimique).

 

Substances

Amiante  / Fréons  /  HAP  /  Herbicides /  POP  /  Radon

 

  • Détermination sur les diagnostics "amiante" dans le cadre de travaux de démolition et de transformation, afin de veiller à une élimination conforme des déchets contenant de l’amiante.

  • Traitement des plaintes concernant les traverses de chemin de fer et contrôle de l’application des dispositions en la matière.

  • Contrôle des analyses des matériaux bitumineux lors de démolition de routes pour déterminer les filières d'élimination en fonction des teneurs en HAP.

 

 

Accès la page dédiée du canton de Fribourg.

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