Canton de Genève

Législation cantonale en vigueur depuis le 25 août 2009.

Diagnostic amiante, PCB et Plomb avant chaque transformation ou démolition.

 

Loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement LaLPE - K 1 70

Extrait de la LaLPE

 

Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti RSDEB - K 1 70.14

Le présent règlement a pour but de désigner les autorités d'exécution en matière de substances dangereuses et autres substances dans l'environnement bâti et de définir les prestations fournies par le canton sur la base des législations fédérale et cantonale en la matière.

 

Règlement sur les émoluments du service de toxicologie de l’environnement bâti REmTox - K 1 70.22

Le présent règlement régit les émoluments relatifs aux prestations du service de toxicologie de l’environnement bâti (ci-après : service) dans le cadre de la toxicologie industrielle et de la pollution intérieure, ainsi que du contrôle du marché des substances dangereuses pour l’environnement selon l’ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux, du 18 mai 2005.

 

Règlement d'application de l'ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés aux poduits chimiques RaORRChim -
K 1 70.12

 

 

Le Service Technicologique de l'Envirennement Bâti du canton de genève a mis en place des marches à suivre avant travaux amiante/PCB/plomb, 3 directives de diagnostics et 3 directives d'assainissement qui orientent les méthodologies de travail pour l'amiante, le PCB dont le repérage et le retrait étaient déjà obligatoire dans le cas de travaux mais rajoute aussi à cette liste le plomb dans les peintures dans certains cas.

 

 

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