Canton du Jura

Aucune législation mais notice entrée en vigueur le 1er juillet 2016.

Diagnostic ''polluants dans les éléments construits'': amiante, PCB, HAP, métaux lourds dans les peintures... avant chaque transformation ou démolition.

 

Extrait de la notice ENV EE

 

POLLUANTS CONCERNÉS
L’établissement d’un diagnostic « polluants dans les éléments construits » est indispensable
dès qu’il faut s’attendre à des déchets de chantier contenant des polluants dangereux pour l’environnement ou pour la santé, tels que des matériaux à base :
- d’amiante (bâtiments construits ou rénovés avant 1991) ;
- de biphényles polychlorés (PCB, utilisés dans les joints d’étanchéité de 1955-1975 et dans le matériel électrique jusqu’en 1986) ;
- de métaux lourds dans les peintures ;
- d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP, utilisés dans les goudrons jusqu'en 1991) ;
- de paraffines chlorées (à chaînes courtes) ;
- d’autres substances nocives dans la construction par exemple en cas de pollution résultant d'une exploitation industrielle ou artisanale.

 

Notice ENV EE