Législations cantonales

Faisant écho aux différentes ordonnances et directives de la législation fédérales de nombreux cantons ont progressivement intégrés les problématique toxiques à leurs législations en précisant leurs attentes du diagnostic à la gestion des déchets après l'assainissement.
Genève

Genève

Législation cantonale en vigueur depuis le 25 août 2009. Diagnostics amiante, PCB et Plomb avant chaque transformation ou démolition.

Vaud

Vaud

Législation cantonale en vigueur depuis le 1er mars 2011. Diagnostic amiante ''complet'' avant chaque transformation ou démolition.

Neuchatel

Neuchatel

Législation cantonale en vigueur depuis le 1er décembre 2014. Diagnostic amiante, PCB et Plomb avant chaque transformation ou démolition.

Fribourg

Fribourg

Aucune législation mais contrôle depuis le 1er août 2011. Diagnostic amiante, PCB, HAP et métaux lourds avant chaque transformation ou démolition.

Jura

Jura

Aucune légilsation mais notice d'application de l'Oled. Diagnostics amiante, PCB, HAP, métaux lourds dans les peintures...

Valais

Valais

Aucune législation mais contrôle sur l'application de L'Oled. Diagnostics et aide à l’exécution pour l'amiante, les PCB , les HAP et le plomb avant chaque transformation ou démolition.

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