 OTConstExtrait OTConst - art. 3 planification de travaux de construction |  OTConstExtrait OTConst - art. 60 généralités |  ORRChimExtrait Orrchim - Amiante |
|---|---|---|
 ORRChimExtrait Orrchim - HAP |  ORRChimExtrait Orrchim - peintures cadmium et plomb |  ORRChimExtrait Orrchim - PCB |
 OLEDExtrait OLED - Art 16 informations requises concernant l'élimination de déchets de chantier |  OPAExtrait OPA - Art 38 et 39 organisation au travail |  CFSTDirective ''Amiante'' CFST 6503 |
 PCB-OFEVDirective ''PCB dans les masses d'étanchéité des joints'' |  OMoDExtrait OMod - art 4 Obligation du détenteur |
La législation fédérale
La législation suit les changements de ces dernières décennies et a pour but de permettre à la Suisse de relever les nouveaux défis en matière de gestion des déchets et de sécurité publique. Dès lors, elle intègre les problématiques de toxicologies au fur et à mesure de leur rencontre et pose les bases du nouveau standard auquel les cantons ne vont certainement pas manquer de progressivement s’adapter.
La législation fédérale sur les toxiques et polluants du bâtiment est régi par de nombreuses ordonances et directives.
Pour les 4 toxiques les plus traités dans l'environnement bâti, nous les retrouvons dans les documents suivants:
- Ordonnance sur les travaux de construction OTConst RS832.311.141
La présente ordonnance fixe les mesures qui doivent être prises pour assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction.
- Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques ORRChim RS814.81
La présente ordonnance:
a. interdit ou restreint l'utilisation des substances, préparations et objets mentionnés dans les annexes, qui sont particulièrement dangereux;
b. réglemente les exigences personnelles et professionnelles requises pour l'utilisation de substances, de préparations et d'objets déterminés qui sont particulièrement dangereux.