Canton de Neuchatel

Législation cantonale en vigueur depuis le 1er Décembre  2014.

Diagnostic amiante, PCB et Plomb avant chaque transformation ou démolition.

 

Service de l'énergie et de l'environnement SENE du canton de Neuchatel

 

Directive de chantier

6.1. déchets de chantiers

Autres déchets particuliers

Différents matériaux de construction utilisés dans le passé sont aujourd'hui connus comme problématiques voire dangereux à cause des substances qu'ils contiennent, raison pour laquelle un diagnostic bâtiment avant travaux est nécessaire lors de transformations ou démolitions de bâtiments construits avant 1994 (LConstr).

L'amiante sous une forme faiblement liée est présent dans des revêtements floqués souvent cachés dans des cloisons, isolations thermiques, crépis, etc. Seules les entreprises spécialisées et autorisées peuvent réaliser les travaux de désamiantage d'un bâtiment contenant des matériaux avec de l'amiante faiblement aggloméré. L'amiante sous forme liée, ou fibrociment, comme les plaques de la marque Eternit d'avant 1990, sont considérés comme déchets inertes peu problématiques qui peuvent être évacués en DCMI, mais dont la manutention doit se faire selon les directives de la SUVA.

Les PCB: les mastics et garnitures de joints d'étanchéité utilisés entre 1955-1975 dans le bâtiment et contenant des PCB (biphényles polychlorés) représentent un danger réel pour la santé de toute personne qui les manipule sans précaution, c'est pourquoi seules les entreprises spécialisées et autorisées peuvent assainir un bâtiment en contenant.

Ces joints doivent être séparés de leur support et évacués, après conditionnement, dans une DCB.

Les peintures au plomb, les peintures anti-corrosion contenant des métaux lourds ou PCB (jusqu'en 1975) peuvent être éliminées soit avec le matériau support en DCMI, soit être décapées, en appliquant les mesures de sécurité des travailleurs préconisées par la SUVA, et éliminées, après conditionnement, dans une DCB; les bétons ou briques constituant le support de ces peintures sont alors recyclables.

Les HAP: tous matériaux goudronneux contenant des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) feront l'objet d'analyses, pour déterminer la filière d'élimination appropriée.

Les éléments en bois traités aux produits de conservation du bois tels que le pentachlorophénol (PCP), les huiles de goudron, etc. sont à éliminer dans une usine d'incinération.

 

Le diagnostic du bâtiment, à savoir…

Diagnostics et assainissements selon les directives du Steb de Genève.

 

 

Accès à la page dédiée du canton de Neuchatel.

© 2016 par FJ Consulting Sàrl - www.fj-consulting.ch

  • Facebook - White Circle