Canton de Vaud

Législation cantonale en vigueur depuis le 1er mars 2013.

Diagnostic amiante avant chaque transformation ou démolition.

 

Loi sur l’aménagement du territoire et des constructions(LATC) du canton de Vaud. Entrée en vigueur le 1er mars 2011.

 

Directive d’application de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions – diagnostic amiante. Directives du département des infrastuctures du canton de Vaud du 9 décembre 2010 entré en vigueur le 1er mars 2011.

Extrait de la LATC

 

Loi sur l’aménagement du territoire et des constructions LATC du canton de Vaud. Entrée en vigueur le 1er mars 2011.

 

Directive d’application de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions – diagnostic amiante. Directives du département des infrastuctures du canton de Vaud du 9 décembre 2010 entré en vigueur le 1er mars 2011.

 

FAQs du canton ayant valeur d’annexe

Bâtiment
Protection des travailleurs

Santé

 

Directive cantonale - Stockage temporaire, recyclage et élimination  des matériaux minéraux de chantier DCPE 875 – DGE - GEODE de Octobre 2014

 

Plan de gestion des déchets.

La nouvelle version du PGD, qui prend notamment en compte les dispositions de l'Ordonnance fédérale sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED) est actuellement en cours de validation. Il sera soumis au Conseil d'Etat pour approbation courant 2016 et sera ensuite publié.
Accès au publications de la DGE dans le domaine des déchets

 

 

Accès à la page dédiée du canton de Vaud.